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Handiplace : Emploi, Formation, Insertion des personnes handicapées
 
 
 

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La formation, l'emploi et les droits des personnes handicapées : cadre juridique

Le cadre juridique

L'ensemble du cadre juridique repose sur quelques texte législatifs fondamentaux :

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002,

    comporte deux volets : le Titre I intitulé "Santé, solidarité, sécurité sociale", et le Titre II "Travail, emploi et formation professionnelle" dans lesquels on trouve diverses dispositions concernant plus particulièrement les personnes handicapées.

La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987,

    a mis en place une obligation d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés pour tous les établissements de 20 salariés et plus dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés

    Version intégrale de la loi du 10 juillet 1987

La loi n° 75-534 du 30 juin 1975,

    marque le passage à une prise en charge reposant largement sur la notion de solidarité. A ce titre elle affirme que "la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l'adulte handicapés [...] constituent une obligation nationale."

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011,

         
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