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F.A.Q : Questions les plus fréquemment posées :

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Thème : Inaptitude au poste de travail

La Médecine du Travail vous a déclaré inapte à votre poste de travail : que va-t-il se passer ?

L'inaptitude du salarié à occuper un poste de travail ne peut être décidée que par le médecin du travail (soit à la suite d'une visite de surveillance médicale, soit à la suite d'une visite de reprise).
Cette décision est prise non seulement en fonction de l'examen médical du salarié mais aussi en fonction du poste de travail et des éventuelles possibilités d'aménagement de ce poste. (Code du travail , art. R 4624-31)

Après étude des postes existants dans l'entreprise, le médecin du travail doit adresser à l'employeur ses conclusions écrites sur votre aptitude à occuper l'un des postes existants dans l'entreprise, si possible aussi comparable que possible à celui que vous occupiez précédemment. Il peut proposer une adaptation du poste (aménagements), une mutation vers un autre poste (avec aménagements si nécessaire). Si aucune solution de semble possible, le médecin du travail peut prononcer l'inaptitude à tout poste dans l'entreprise.

Votre employeur doit prendre en considération les indications formulées par le médecin du travail et il est tenu de faire des propositions sur les possibilités de reclassement de son salarié.

    Si aucune solution de reclassement n'est trouvée, l'employeur pourra vous licencier mais uniquement s'il respecte les conditions suivantes :
  • un délai de réflexion (qui ne pourra pas dépasser un mois), suite à l'avis prononcé par le médecin du travail lors d'un deuxième examen médical,
  • s'il justifie par écrit de l'impossibilité de proposer un autre emploi correspondant aux conclusions du médecin du travail,
  • ou si vous avez refusé le nouveau poste proposé.

Si vous n'êtes pas reclassé (après le délais d'un mois a compter de la date de l'examen médical de
reprise) ou licencié, l'employeur devra vous verser le salaire correspondant à l'emploi que vous  occupiez avant la suspension de votre contrat de travail.

Le salarié (comme l'employeur) peut contester la décision d'inaptitude d'abord auprès de l'inspecteur du travail puis du tribunal administratif.

Qui peut vous renseigner ?
- le médecin du travail
- les institutions représentatives du personnel (délégué syndical, délégué du personnel, CHSTC)
- l'inspecteur du travail
- le médecin-conseil
- le SAMETH
- l'assistante sociale
- le CAP EMPLOI
- la MDPH
- les associations de personnes en situation de handicap

Mis à jour le : 30 septembre 2011

         
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