Handiplace : Emploi, Formation, Insertion des personnes handicapées
F.A.Q : Questions les plus fréquemment posées :
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Thème : Scolarité
La scolarité des jeunes en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 (article 19) a affirmé le droit à la scolarisation pour les enfants et adolescent.es handicapé.es, chaque fois que cela est possible, dans l'établissement scolaire du milieu ordinaire le plus proche du domicile.
Et si cela réponds mieux aux besoins du jeune en situation de handicap, la scolarisation peut se faire dans un établissement adapté en milieu médico-social ou par l'intermédiaire de l'enseignement à distance.
C'est la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) qui est maintenant l'instance d'orientation scolaire. Elle prend aussi les décisions en matière d'attribution d'un assistant de vie scolaire (AVS) ou de l'accompagnement par un service médico-social. La CDAPH siège au sein de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
[MDPH et CDAPH en Rhône-Alpes]
Le Ministère de l'Education nationale a mis en ligne un document très complet pour aider les familles à comprendre le dispositif nouvellement mis en place.
Ce numéro vert unique est disponible depuis le 1er juillet :
L'arrêté du 17.08.2006 instaure le principe de l'enseignant-référent, désigné par l'inspecteur d'académie "qui est l'acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés et l'interlocuteur privilégié des parents".
En Rhône-Alpes, pour connaître les coordonnées des enseignants-référents ou les procédures concernant les élèves handicapés :
Ain : www.ia01.ac-lyon.fr
Ardèche : www.ac-grenoble.fr
Isère : www.ac-grenoble.fr
Loire : www.ia42.ac-lyon.fr
Rhône : www.ia69.ac-lyon.fr
Savoie : ia73.ac-grenoble.fr
Haute-Savoie : http://www.ac-grenoble.fr
Mis à jour le : 11 aout 2020
