De nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap dans le projet de loi dit " 3DS "
De nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap dans le projet de loi dit " 3DS ", adopté à l'Assemblée nationale le 8 février et au Sénat le 9 février, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
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