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Du SMIC à l'ISF : le temps suspendu

Patrick ARNOULIN

Mémoire pour l'obtention du DUPITH,
Collège Coopératif de Lyon, janvier 2007

" Le Centre Bouffard-Vercelli , Centre de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle de Cerbère (Pyrénées Orientales), a établi, depuis 2000, une convention de partenariat avec l'association COMETE-France pour mettre en place un programme de réinsertion socioprofessionnelle précoce. Le public accueilli est composé en partie de personnes blessées médullaires. Parmi celles-ci, les victimes d'un accident de la voie publique avec tiers responsable entrent dans le cadre de la loi Badinter, texte qui organise la procédure juridique d'indemnisation du préjudice.
L'auteur de ce mémoire cherche à comprendre les raisons qui font que les personnes qui engagent ce processus juridique abandonnent, pour le plupart, le projet de réinsertion socioprofessionnelle en cours d'élaboration. Il émet l'hypothèse que la durée de la procédure juridique d'indemnisation du préjudice comporte pour les patients des enjeux incompatibles avec leur projet de réinsertion."

Mars 2007

Ce mémoire est disponible en intégralité :
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