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Handiplace : Emploi, Formation, Insertion des personnes handicapées
 
 
 

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Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002

Cette loi concerne en priorité deux domaines :

  • la sécurité des personnes face aux risques de la vie et du travail,
  • le droit à l'emploi.

(rapport du Sénat n°275, avril 2001, p.13)

Elle a deux titres :

Titre 1 : "Santé, Solidarité et Sécurité sociale"
notamment pour :

  • instaurer les Conseils Départementaux Consultatifs des Personnes Handicapées (CDCPH),
  • redéfinir la loi du 10 juillet 1989 sur l'accueil familial des personnes handicapées (ou âgées)

Titre 2 : "Travail, Emploi, Formation professionnelle"
notamment pour :

  • lutter contre l'emploi précaire de façon plus intensive,
  • réformer la formation professionnelle,
  • renouveler le dispositif de validation des acquis

La plupart des dispositions prises par la loi de modernisation sociale sont entrées en vigueur le 20 janvier 2002.

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texte mis à jour le :  4 décembre 2003

          
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