Objectifs

Maintenir dans l'emploi, par la mise en œuvre de solutions adaptées, des salariés handicapés dont le handicap survient ou s'aggrave, ou dont le contrat de travail est suspendu en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail.

Contenu

Subvention de 4 575 € destinée à couvrir les premières dépenses pour la mise en œuvre d'une solution de maintien dans l'emploi.

Dans le cas où la mise en œuvre du maintien dans l'emploi entraîne des actions supplémentaires identifiées, l'entreprise peut mobiliser d'autres mesures de l'Agefiph.

Participation au financement d'actions concertées ou de dispositifs dédiés au maintien dans l'emploi, en faveur des personnes handicapées.

Constitution du dossier de demande d'intervention

La demande de financement peut être présentée par les employeurs éligibles au Fonds ou par les organismes porteurs des dispositifs dédiés au maintien dans l'emploi. Elle devra comporter :

• L'exposé détaillé du projet,
• La copie du contrat de travail de chaque salarié concerné, accompagné de leur dernier bulletin de salaire.

Lorsque le salarié est déjà bénéficiaire de la loi de 1987 :

• la copie du justificatif correspondant,
• l'attestation du médecin du travail précisant les conséquences de l'aggravation du handicap sur les exigences du poste occupé auparavant ou l'avis d'inaptitude.

Lorsque le salarié n'est pas bénéficiaire de la loi de 1987 :

• l'avis d'inaptitude accompagné de la copie de la demande de reconnaissance de travailleur handicapé de la COTOREP.
• Un relevé d'identité bancaire original.

Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.

texte mis à jour le :  1^er décembre 2003