L'objectif est de permettre à des travailleurs handicapés dont la capacité de travail est notablement diminuée d'occuper un emploi dans le milieu ordinaire de travail.

Statut du bénéficiaire et rémunération

Salarié de l'entreprise.
Rémunération au moins égale au SMIC.

L'abattement pour le salarié est compensé par un système de garantie de ressources pris en charge par l'AGEFIPH dans les établissements privés et par l'Etat dans les autres cas.

Public visé

Les travailleurs handicapés classés par la COTOREP en catégories  : B, C et C+.

L'employeur

Toute entreprise affiliée à l'UNEDIC

Avantages pour l'employeur

L'abattement est fixé dans les limités suivantes :
• Catégorie B : 10 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.
• Catégorie C : 20 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.
• Catégorie C+ : 30 % à 50 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.

Démarches employeur

Demande auprès de la COTOREP qui décide après avis de l'inspection du travail.

texte mis à jour le :  8 décembre 2003