Date

25/11/2004 : accord sur la formation professionnelle et l'emploi.

OPCA

Versements à l’OPCA

Financement de la formation

Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des professionnalisation et formations : 13 â‚¬ pour titres et diplômes de conducteurs de véhicules lourds ; 11 â‚¬ pour autres formations conducteurs véhicules lourds ; 9,5 â‚¬ pour actions transport ou logistique ; 7,5 â‚¬ pour autres actions.

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Allégement de la charge de travail du tuteur d'1/2 jour par mois et prime égale à 2 % du salaire conventionnel du tuteur.

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

DIF : ouvert au 01/01/05 à hauteur de 14 heures pour salariés ayant un an d’ancienneté.

Professionnalisation

• Durée des contrats peut atteindre 24 mois ; rémunération majorée de 5 points pour contrats supérieur à 12 mois,
• Périodes de professionnalisation peuvent se dérouler (en tout ou partie) en dehors du temps de travail ; dans ce cas elles peuvent excéder (limite de 80 heures) les droits acquis au titre du DIF.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

L'’OPCA peut attribuer aux CFA un pourcentage des contributions versées au titre de la professionnalisation.

source : Liaisons Sociales Quotidien, n° 14268, 03/12/04

texte mis à jour le :  14 décembre 2004