Date

26 janvier 2005

OPCA

OPCIB

Versements à l'OPCA

Pour les entreprises de 10 salariés ou plus :
• une contribution de 0,5% pour les contrats et périodes de professionnalisation, les DIF prioritaires, les frais de fonctionnement des CFA.
• une contribution de 0,15% (prise sur les 0,9% du plan) réservée au financement des priorités définies par la branche au titre du DIF.
• le reliquat des 0,9%.
A noter que les entreprises sont invitées à verser à l'OPCA toutes les sommes relatives au plan de formation.

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

20h par an.
Seule la moitié des heures du DIF pourront être effectuées hors temps de travail.

Professionnalisation

Seront prioritaires, les contrats préparant aux métiers de la branche.
Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans.
L'accord prévoit l'obtention d'une prime (25% du smic mensuel) si réussite aux épreuves de qualification professionnelle.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

source : Liaisons Sociales quotidien n°14324 02/02/05

texte mis à jour le :  22 avril 2005