Date

4/02/05

OPCA

Agefomat

Versements à l'OPCA

Mutualisation des fonds de la formation.


• Pour les entreprises de 10 salariés ou plus qui consacrent 1,6% du montant des rémunérations :
  • 90% de la contribution de 0,9% pour les plans de formation.
  • une contribution conventionnelle de 0,2%
  • une contribution de 0,5% pour le financement de la professionnalisation et du DIF.
    
• Pour les entreprises de moins de 10 salariés :
  Versement à l'OPCA d'une contribution de 0,6% au 1er janvier 2005 et 0,8% au 1er janvier 2006.

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

Le droit au DIF de 20h est calculé par année civile pour les salariés en CDI qui, au 1er janvier 2005, avaient 1 an d'ancienneté.

Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut être porté à 2 ans.
La rémunération, pour un contrat de professionnalisation, est majoré de 10 points (par rapport au pourcentage du SMIC) à partir du 13ème mois.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

source : Liaisons Sociales quotidien n°14353 du 4/04/05

texte mis à jour le :  22 avril 2005