Date

20/01/05

OPCA

OPCA PL

Versements à l'OPCA

Mutualisation totale par l'OPCA.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés : une contribution de 0,6% des salaires, dont 0,1% dédié au DIF.

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

La fonction de tuteur est prise en charge par l'OPCA, dans la limite des plafonds réglementaires.

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

A utiliser sur le temps de travail. Les dépenses liées à la formation sont prises en charge par l'OPCA.

Professionnalisation

Les formations qui préparent à des certificats de qualification professionnelle sont prioritaires.
Les périodes de professionnalisation peuvent avoir lieu hors temps de travail, dans la limite de 80h par an et que si l'entreprise compte moins de 9 salariés à temps plein.
Le contrat de professionnalisation peut être porté à 2 ans.
La rémunération des contrats de professionnalisation est au moins au niveau du SMIC et pas moins de 85% du salaire conventionnel du diplôme ou CQP préparé.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

source : Liaisons Sociales quotidien n°14353 du 4/04/2005

texte mis à jour le :  22 avril 2005