1. Calcul de la DOETH et obligation d'emploi :
   
   
   Décrets :
   
   
   • Calcul de l'obligation d'emploi et de la contribution au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) [décret n° 2006-501 du 3/05/2006]
     Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
     
   • Modalités de calcul de la contribution à l'Agefiph [décret n° 2006-136 du 9/02/2006]
     Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
     
   • Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), mutilés de guerre et assimilés. [décret n° 2006-135 du 9/02/2006]
     Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
     
   • Reconnaissance de la lourdeur du handicap [décret n° 2006-134 du 9/02/2006]
     Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
   
   
   Arrêtés :
   
   
   • Contenu de la déclaration annuelle au FIPHFP [arrêté du 2/06/2006]
     
   • Dépenses déductibles de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés [arrêté du 9/02/2006]
     
   • Montant annuel de l'aide à l'emploi [arrêté du 9/02/2006]
     
   Circulaire et notes de service :
   
   
   • Reconnaissance de lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapées ou de versement de l'aide à l'emploi et aux modalités d'attribution de cette aide [circulaire DGEFP n° 2006-07 du 22/02/2006]
      
   • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : Reconnaissance de la lourdeur du handicap [note de service DGEFP n° 2006-22 du 5/07/2006]
     (Cumul de l'aide au poste pour lourdeur du handicap et contrats aidés (du Plan de cohésion sociale)
      
   • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : Reconnaissance de la lourdeur du handicap [note de service DGEFP n° 2006-32 du 25/10/2006]
     (Calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi et procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap)
      
   • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial [circulaire DGEFP n° 2006-06 du 22/02/2006]

2. Recrutement et conditions de travail dans la fonction publique
   
   Décrets :
   
   
   • Abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés parution du décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006
     [Voir la synthèse sur Handiplace]
     
   • Mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
     décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale [Voir le texte intégral sur legifrance]
     
   • Modalités de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique hospitalière [décret n° 2006-565 du 17/05/2006]
     
   • Modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social [décret n° 2006-564 du 17/05/2006]
     
   • Modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit [décret n° 2006-434 du 12/04/2006]
     
   • Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [décret n° 2006-148 du 13/02/2006]
     Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
   
   Circulaire et notes de service :
   
   
   • Mise en oeuvre du plan triennal (2006-2008) de développement de l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés du ministère de la santé et des solidarités [circulaire DAGPB/SRH2D n°2006-144 du 24/03/2006]

3. ESAT, Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
   
   Décrets :
   
   
   • Mise a disposition d'un travailleur handicapé dans une entreprise (Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
   • Contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aides par le travail [décret n°2006-1752 du 23/12/2006]
     
   • Établissement ou services d'aide par le Travail [décret n°2006-703 du 16/06/2006]
     
   • Entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile décret modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) [décret n° 2006-152 du 13/02/2006]
     Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
     
   • Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile et décret modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) [décret n° 2006-150 du 13/02/2006]
     Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
   
   Arrêtés :
   
   
   • Base de compensation par l'Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d'aide par le travail [arrêté du 28/12/2006]
     
   • Conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile [arrêté du 13/02/2006]
     
   • Critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées [arrêté du 13/02/2006]
   
   Circulaire et notes de service :
   
   
   • Travailleurs handicapés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile et fin de la dispense de précompte salarial [circulaire UNEDIC n°2006-22 du 7/09/2006]
     
   • Entreprises Adaptées et Centres de Distribution de Travail à Domicile [note de service DGEFP n° 2006-21 du 5/07/2006]
     
   • Plan national d'accompagnement à la modernisation et à la mutation économique des entreprises adaptées [note DGEFP du 14/03/2006]
     
   • Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) [circulaire DGEFP n°2006/08 du 7/03/2006 (pdf)]

4. Autres dispositions concernant l'emploi et la formation professionnelle
   
   
   Décrets :
   
   
   • Accessibilité aux personnes handicapées : formations devant comporter un enseignement à l'accéssibilité aux personnes handicapées du cadre bâti. [décret n°2007-436 du 25/03/2007]
     
   • Formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant [décret n° 2006-26 du 9/01/2006]
     Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
     
   • Suppression de la commission départementale des travailleurs handicapés [décret n° 2005-1732 du 30/12/2005]
     
   • Agrément des accords de groupe [décret n° 2005-1694 du 29/12/2005]
     Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]

   Circulaire et notes de service :

   • Mise en oeuvre de l'orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés [circulaire DGEFP n°2007/01 du 15/01/2007]
     
   • Pilotage de la politique de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés [circulaire DGEFP n°2007/02 du 15 janvier 2007]
     

texte mis à jour le :  10 décembre 2007