Personnes en situation de handicap

Le télétravail est uniquement une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail (mais ni une profession, ni un emploi, ni un type de contrat ) qui utilise les nouvelles technologies de l'information pour la réalisation de travaux en dehors des locaux de l'entreprise. C'est une forme de travail qui peut particulièrement convenir à une personne handicapée en fonction de son handicap.

En France, en 2007, environ 8,4% de travailleurs pratiquaient le télétravail. L'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 (qui transpose l'accord-cadre européen du 16 juillet 2002) encadre cette formule d'organisation du travail (complété par l'arrêté du 30 mai 2006).

Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique a lancé en 2010 une mission pour développer le télétravail dans la Fonction publique : par ex. le 7 décembre 2010, un accord-cadre a été signé avec les syndicats, il ouvre la voie au télétravail dans les administrations des Ministères économiques et financiers.

Conditions d'emploi du télétravailleur

Le télétravailleur peut être salarié d'une entreprise (en CDD,CDI, intérim) ou travailleur indépendant effectuant des prestations de service pour ses clients.

Le télétravailleur salarié bénéficie des mêmes droits, avantages légaux et conventionnels que les autres salariés de l'entreprise. Etant donné la forme particulière de ce travail des accords spécifiques peuvent prévoir des dispositions relatives aux équipements de travails, aux coûts (connexion Internet, ...), à l'organisation de travail (plages horaires, rencontres avec la hiérarchie,...).

Où se renseigner ?

Il existe de nombreux sites de promotion du télétravail, parmi lesquels :
ANDT (fondé en 1994)
AFTT (créé en 1997)
Télétravail.fr (créé en 1997)

Un petit document utile :
Nicole TURBE-SUETENS
Petit manuel du télétravailleur : comment s'y mettre
2006

Pour obtenir des conseils plus particulièrement dédiés aux personnes handicapées qui souhaitent s'engager dans une activité de télétravailleur indépendant, prendre contact avec le CAP EMPLOI de son département ou le Pôle emploi et la Délégation régionale de l'AGEFIPH de sa région.

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texte mis à jour le :  14 mars 2011