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Personnes en situation de handicap
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Les contrats aidés et les mesures Rhône-Alpes

Afin de faciliter votre recherche d'emploi, il est important que vous puissiez connaître les différents types de contrats de travail auxquels vous pouvez prétendre (vérifiez auprès de votre CAP EMPLOI, de votre Pôle emploi ou de votre Mission locale si vous remplissez les conditions).

En effet, ces contrats permettent à l'employeur privé ou public de bénéficier de certaines exonérations et/ou aides, ce qui peut le soutenir dans sa volonté de vous embaucher.

Le plus souvent, des mesures spécifiques de l'AGEFIPH (employeurs privés ) et du FIPHFP (pour les Fonctions publiques) en direction des travailleurs handicapés s'ajoutent aux contrats aidés et aux mesures régionales.

Contrats aidés et mesures spécifiques Rhône-Alpes

Contrats aidés

NB : le contrat unique d'insertion (CUI) a été mis en place au 1.01.2010. Il se décline en 2 volets :

  • le CUI secteur marchand sous forme de CIE
  • le CUI secteur non marchand sous forme de CAE
Employeurs concernés Bénéficiaires Caractéristiques du contrat Où s'adresser ?

Contrat unique d'insertion : secteur marchand
CUI/CIE

  • Employeurs affiliés à l'assurance chômage (entreprises, associations,...)
  • groupement d'employeurs (GEIQ)
    sauf particulier-employeur
  • établissements publics a caractère industriel et commercial
  • Personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

    Convention individuelle (entre employeur/ futur salarié/Pôle emploi ou Conseil général)
    et CDI ou CDD de 6 à 24 mois (entre employeur et salarié) avec accompagnement et formation

    Pôle emploi, Conseil général de son département, Unité territoriale de la DIRECCTE (ex-DDTEFP)

    Contrat unique d'insertion
    CUI/CAE

  • collectivités territoriales
  • personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (régies de transport, établissements de soins, ...)
  • autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, CE, ...)
  • structures d'insertion par l'activité économique (ateliers et chantiers d'insertion)
  • Personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

    Convention individuelle (entre employeur/ futur salarié/Pôle emploi) et CDI ou CDD de 6 à 24 mois (entre employeur et salarié) avec accompagnement et formation

    Pôle emploi, Conseil général de son département, Unité territoriale de la DIRECCTE (ex-DDTEFP)

    Contrats en alternance :

    Employeurs concernés Bénéficiaires Caractéristiques du contrat
    Contrat de professionnalisation
  • tout employeur affilié à l'UNEDIC,
  • entreprises d'armement maritime,
  • groupements d'employeurs,
  • entreprises de travail temporaire.
  • Jeunes de moins de 26 ans ou demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. CDD (entre 6 et 24 mois sous condition) ou CDI.
    Contrat d'apprentissage
    *voir aussi Contrat d’apprentissage aménagé
  • entreprises relevant des secteurs artisanal, commercial, industriel ou associatif,
  • entreprises relevant du secteur public (non industriel et non commercial).
  • Jeunes de 16 à moins de 26 ans.
    Les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent signer un contrat d'apprentissage sans limite d'âge supérieure.
    CDD de 1 à 3 ans.
    PACTE
    Parcours d'accès aux carrières des trois fonctions publiques.
  • l'Etat,
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
  • établissements publics hospitaliers.
  • Jeunes de 16 à moins de 26 ans avec un faible niveau de qualification. CDD de droit public de 1 à 2 ans.
    Titularisation au terme du contrat.

    Mesures spécifiques Rhône-Alpes :

    Employeurs concernés Bénéficiaires Caractéristiques du contrat Où s'adresser ?
    Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable [CARED] Employeurs du secteur marchand souhaitant recruter une personne formée spécifiquement pour le poste proposé Personnes (jeunes et adultes) ayant des difficultés d'insertion durable par manque d'expérience, absence de qualification, du fait d'un handicap, ... CDI ou CDD (d'au moins 6 mois) Pôle emploi, mission locale/PAIO, MIFE, CIDF, PLIE, CAP EMPLOI, AFPA

    Mesure expérimentale Rhône-Alpes (et 3 autres régions : Bretagne, Ile de France, Midi-Pyrénées) réservée aux travailleurs handicapés en ESAT

    Employeurs concernés Bénéficiaires Caractéristiques du contrat Où s'adresser ?
    Passerelle vers le milieu ordinaire de travail
    [PASSMO]
    Tout employeur du secteur privé ou du secteur public soumis au droit privé. Exclusivement travailleurs handicapés en ESAT CDD d’une durée minimum de 12 mois ou CDI (entre 16h et 35h/sem.) avec aide spécifique + prime PASSMO + prime à l’insertion AGEFIPH En Rhône-Alpes
    PASSMO
    passmo@passmo.org


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    texte mis à jour le :  18 juillet 2011

             
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