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Personnes en situation de handicap
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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation facilite l'insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire et qui manque de qualifications ou la réinsertion de personnes déjà engagées dans la vie professionnelle par l'acquisition de nouvelles compétences.

Il s'agit d'un contrat de travail en alternance qui associe un enseignement en centre de formation, et une formation pratique en entreprise.

C'est l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) qui garantit la conformité du contrat et qui décide de la prise en charge financière des actions de formation prévues au contrat.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les jeunes de 16 à 25 ans
  • Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus

Quelle est la durée de ce contrat ?

La durée de ce contrat est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être allongée à 24 mois :
  • si le bénéficiaire est sorti du système scolaire sans qualification reconnue,
  • ou si la nature de la qualification visée l'exige.

Quelles sont les aides pour les travailleurs handicapés ?

Ainsi l'Agefiph offre une subvention forfaitaire (aide au contrat de professionnalisation) de :
  • 1 700 euros si le contrat de professionnalisation a une durée minimum de 6 mois et si la personne n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion
  • 3 400 euros pour les personnes de 45 ans et plus si le contrat d'apprentissage atteint ou dépasse une durée de 12 mois
Une prime à l'insertion de 900 euros pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, peut être versée par l'Agefiph à l'issue du contrat de professionnalisation si la personne handicapée n'a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.

L'employeur bénéficie également d'aides financières dans le cadre d'un contrat d'apprentissage conclu avec un travailleur handicapé. Pour en savoir plus consultez les aides au contrat de professionnalisation de l'Agefiph.

Autres aides mobilisables de l'Agefiph : Pour remplir votre dossier de demande de subvention à l'Agefiph,
il vous sera demandé les éléments suivants :
  • La copie du contrat de professionnalisation signé l'employeur, la personne handicapée et l'OPCA ;
  • La copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif ;
  • La copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche (le volet employeur) ;
  • La copie du justificatif du statut de personne handicapée du salarié ;
  • Un relevé d'identité bancaire de l'employeur et du salarié.
A savoir : certains organismes de formation bénéficient d'un référent formé à l'accueil des personnes handicapées : consulter la liste pour la Région Rhône-Alpes.

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texte mis à jour le :  26 juillet 2011

         
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