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Handiplace : Emploi, Formation, Insertion des personnes handicapées
 
 
 

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Professionnels de l'insertion
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Qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?

(article L.5212-13 du Code du travail)

  • les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la CDAPH,
  • les accidentés du travail ou victimes de maladie professionnelle dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10% et titulaire d'une rente,
  • les titulaires d'une pension d'invalidité et dont l'invalidité réduit au moins de 2/3 leur capacité de travail ou de gain,
  • les pensionnés de guerre ou assimilés, (veuves de guerre, orphelins de guerre, sapeurs-pompiers),
  • les titulaires de la carte d'invalidité,
  • les titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).

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texte mis à jour le :  19 mai 2009

         
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