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Cinq thèmes principaux sont présentés dans ce chapitre:
Le cadre juridique, avec des synthèses ou l'intégralité des textes :
- de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées
- de la loi du 10 juillet 1987 créant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- de la loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale
- de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Le dispositif institutionnel :
- contrôle de l'application de la loi
- interlocuteur de l'entreprise pour la DOETH et en particulier le coefficient de minoration et la prise en compte de la lourdeur du handicap
- missions des organismes de placement (CAP EMPLOI et ANPE), et des Programmes Départementaux d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH)
Le rôle de l'AGEFIPH
Le rôle du FIPH-FP, Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
texte mis à jour le :
19 juin 2007