Faciliter l'accès durable à l'emploi d'un public en difficulté d'insertion tout en bénéficiant, en contrepartie, d'une exonération des charges sociales patronales et d'aides diverses notamment en faveur de la formation.
CDI ou un CDD dont la durée est comprise entre 12 et 24 mois.
Salaire au moins égal au Smic ou au minimum conventionnel applicable dans l'entreprise.
16 heures de travail hebdomadaire minimum (pas de durée minimum pour les personnes handicapées sur attestation du médecin du travail)
Aide forfaitaire de 152 € ou 305 € pour l'embauche de certains publics (aide de
305 € pour les personnes handicapées). Note : les particuliers employeurs de personnel
de maison de peuvent bénéficier de l'aide forfaitaire décrite ci-dessus.
Possibilité d'aide à la formation.
Présenter la demande de convention auprès des services locaux
de l'ANPE avant l'embauche,
Conclure la convention avec l'ANPE (imprimé type) et transmettre à
l'Urssaf le volet de la convention permettant de faire valoir vos droits à
l'exonération des charges sociales.
Éventuellement en cas de formation du salarié pendant le contrat, conclure une convention de formation avec l'organisme de formation.
Demander autorisation à la DDTEFP si l'entreprise avait licencié
au cours des 6 mois précédent l'embauche.
texte mis à jour le : 17 novembre 2004