Info entreprises | Le contrat emploi consolidé [CEC]

 

Le contrat emploi consolidé a pour but de favoriser la réalisation d'un projet et l'insertion professionnelle.

Nature du contrat et rémunération

Public éligible

L'employeur

Avantages pour l'employeur

  1. Exonération à 100 % de toutes charges sociales sauf cotisations d'assurance : chômage, retraite, FNAL.
    Exonération portée sur la partie du salaire n'excédant pas 120 % du SMIC et dans la limite de 30 heures par semaine, et ce pendant toute la durée du contrat.
  2. Aide financière de l'Etat
    Prise en charge partielle du salaire calculée sur la base d'une durée de travail de 30 h par semaine et plafonnée à 120 % du SMIC.
    Taux de prise en charge dégressifs sur 3 ans de 60 à 40 %. A noter, le taux de 80% constant pendant toute la durée du contrat est supprimée (circulaire DGEFP n°2003/30 du 5/12/2003).

    NB : Des particularités locales de taux de prise en charge existent. A vérifier auprès de la DDTEFP de votre département.
  3. Aide à la formation
    Le montant est fixé par arrêté, notamment en fonction de la nature et de la durée de la formation (et non plus une aide forfaitaire par heure de formation).
  4. Exclusion de l'effectif pendant la durée du contrat, sauf tarification AT.

Démarches employeur


texte mis à jour le :  17 novembre 2004