Documentation | Commerce et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Date

22/06/2004 : accord transitoire n° 27 sur les contrats de professionnalisation (applicable pour une durée maximale de neuf mois).

OPCA

Versements à l’OPCA

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

Professionnalisation

• les contrats de professionnalisation prépareront aux formations diplômantes et qualifiantes (anciennement éligibles aux contrats de qualif),
• durée possible : deux ans ; les volumes d'heures de formation pourront dépasser 25 % de cette durée.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

Ces dispositions deviendront caduques le 30 juin 2005 ; elles peuvent aussi le devenir en cas de signature d'un accord de branche sur la formation professionnelle (qui portera aussi sur DIF, Observatoire, VAE et passeport formation)

source : Liaisons Sociales Quotidien, n° 14213, 14/09/04

texte mis à jour le :  14 décembre 2004