Cette rubrique regroupe les principaux textes de loi qui régissent les dispositions en faveur des personnes handicapées et autres textes ayant une incidence sur l'insertion professionnelle ou l'emploi.
Dans cette rubrique, vous pouvez consulter une synthèse du texte et un lien vous permet d'accéder
au texte intégral.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
Cette loi détermine les conditions de l'obligation d'emploi imposant à tous les employeurs,
occupant au moins 20 salariés, d'employer 6% de travailleurs handicapés.
Synthèse de la loi du 11 février 2005
Lecture comparée de la loi de 1987 et de 2005
Version
intégrale de la loi du 11 février 2005 (sur legifrance.gouv.fr)
Les décrets d'application
La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987,
Synthèse de la loi du 10 juillet 1987
Version intégrale de la loi du 10 juillet 1987
Version intégrale de la loi du 10 juillet 1987 [pdf]
La loi n° 75-534 du 30 juin 1975,
Synthèse de la loi du 30 juin 1975
Version intégrale de la loi du 30 juin 1975
Version intégrale de la loi du 30 juin 1975 [pdf]
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002,
comporte deux volets : le Titre I intitulé "Santé, solidarité, sécurité
sociale", et le Titre II "Travail, emploi et formation professionnelle" dans lesquels
on trouve diverses dispositions concernant plus particulièrement les personnes handicapées.
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
La loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
L'accord national interprofessionel du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 relative à
la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle ont bouleversé le panorama
de la formation professionnelle.
Synthèse de la loi du 4 mai 2004
Mise en oeuvre de la réforme : les spécificités
de chaque branche professionnelle
texte mis à jour le : 11 fevrier 2009