Documentation | Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002

Cette loi concerne en priorité deux domaines :

• la sécurité des personnes face aux risques de la vie et du travail,
• le droit à l'emploi.

(rapport du Sénat n°275, avril 2001, p.13)

Elle a deux titres :

Titre 1 : "Santé, Solidarité et Sécurité sociale"
notamment pour :

• instaurer les Conseils Départementaux Consultatifs des Personnes Handicapées (CDCPH),
• redéfinir la loi du 10 juillet 1989 sur l'accueil familial des personnes handicapées (ou âgées)

Titre 2 : "Travail, Emploi, Formation professionnelle"
notamment pour :

• lutter contre l'emploi précaire de façon plus intensive,
• réformer la formation professionnelle,
• renouveler le dispositif de validation des acquis

La plupart des dispositions prises par la loi de modernisation sociale sont entrées en vigueur le 20 janvier 2002.

texte mis à jour le :  4 décembre 2003