Documentation | Cabinets d'architecture
Date
OPCA
Versements à l'OPCA
Mutualisation totale par l'OPCA.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés : une contribution de 0,6% des salaires, dont 0,1%
dédié au DIF.
Financement de la formation
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
La fonction de tuteur est prise en charge par l'OPCA, dans la limite des plafonds réglementaires.
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
DIF / CIF
A utiliser sur le temps de travail. Les dépenses liées à la formation sont prises
en charge par l'OPCA.
Professionnalisation
Les formations qui préparent à des certificats de qualification professionnelle sont prioritaires.
Les périodes de professionnalisation peuvent avoir lieu hors temps de travail, dans la limite
de 80h par an et que si l'entreprise compte moins de 9 salariés à temps plein.
Le contrat de professionnalisation peut être porté à 2 ans.
La rémunération des contrats de professionnalisation est au moins au niveau du SMIC et
pas moins de 85% du salaire conventionnel du diplôme ou CQP préparé.
Apprentissage
Observatoire
Particularités
source : Liaisons Sociales quotidien n°14353 du 4/04/2005
texte mis à jour le :
22 avril 2005