Info travailleurs handicapés | Contrat Initiative Emploi [CIE]

Depuis le 1er mai 2005, le Contrat Initiative Emploi (CIE) est accessible selon des critères fixés dans chaque région.Le nouveau CIE vise toujours l'insertion de personnes rencontrant des difficultés dans un emploi durable du secteur marchand.

Publics concernés :

Personne ayant des difficultés d'accès à un emploi durable.
Les critères permettant de bénéficier d'un CIE sont fixés dans chaque région par arrêté préfectoral.
Renseignez-vous auprès d'un conseiller de votre agence locale pour l'emploi.

Employeurs concernés :

Peuvent conclure un CIE :
• tout employeur affilié à l'Unédic (entreprise du secteur privé, industrielle, commerciale, artisanale ... sauf particulier employeur),
• les entreprises de pêche maritime,
• les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

L'employeur devra remplir les conditions suivantes :
• n'avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 6 mois précédant l'embauche,
• n'avoir licencié un salarié en CDI sur le même poste,
• être à jour du paiement de ses cotisations patronales et sociales.

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée maximale de 24 mois.

Rémunération

Rémunéré au moins à hauteur du SMIC ou du minimum conventionnel.

Avantages pour le bénéficiaire :

Prestations d'accompagnement dans l'emploi, afin de réussir votre insertion professionnelle.
Formation, validation des acquis de l'expérience (VAE), prestations de recherche d'emploi possibles pendant toute la durée du contrat aidé, notamment lorsqu'il est à durée déterminée.

Avantages pour l'employeur :

• Aide mensuelle de l'État jusqu'à 47% du SMIC horaire brut, versée mensuellement pour une durée fixée par la région en fonction, entre autre, de la nature du contrat (dans la limite de 24 mois),
• Cumul de l'aide avec l'allègement Fillon.

Les démarches à entreprendre :

L'employeur demande la convention et la conclue avec l'ANPE. Tous les 3 mois, l'employeur envoie au CNASEA, l'attestation de présence du salarié, en joignant la copie des bulletins de salaire.

Source : anpe.fr

texte mis à jour le :  19 juillet 2006