Info entreprises | Mesure AGEFIPH ; Prime à l'insertion

 

Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s'adresse aux personnes handicapées et aux entreprises. Chacun pourra être destinataire d'une subvention spécifique.

Le contenu de l'aide

La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph varient selon les destinataires.

Pour l'employeur

A savoir :

La prime pour l'employeur est versée pour chaque nouvelle embauche d'un salarié handicapé.

Pour la personne handicapée

A savoir :

La prime pour la personne handicapée n'est pas renouvelable.

Les contrats de travail concernés

Tous les contrats en milieu ordinaire de travail d'une durée de 12 mois minimum, conclus avec un employeur relevant du droit privé.

A savoir :

Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation font l'objet de subventions spécifiques.

Les contrats de travail exclus

La durée du travail

La durée du contrat de travail devra être égale au moins :

A savoir :

En cas d'employeurs multiples, la prime à la personne handicapée ne sera attribuée qu'au titre d'un seul emploi.

Où déposer votre demande ?

La demande est déposée dans un dossier unique "demande de prime à l'insertion", qui peut être obtenu auprès de la Délégation régionale de l'AGEFIPH. La demande de spécifique pour une personne handicapée bénéficiaire d'un minima social peut être téléchargée sur le site de l'AGEFIPH. Le dossier complet doit ensuite être envoyé à : AGEFIPH Prime à l'insertion- CS 3313 - 41033 BLOIS Cedex

Comment constituer votre dossier ?

Il comportera les documents suivants :

A savoir :

Pour être recevable, la demande de subvention devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche.

source : Agefiph

En savoir plus sur la prime à l'insertion : Fiche pdf éditée par l'AGEFIPH


texte mis à jour le :  30 janvier 2009