Documentation | 1 - Emploi, formation, insertion professionnelle
- Calcul de la DOETH et obligation d'emploi :
Circulaire et notes de service :
- Reconnaissance de lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution
au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapées ou de versement de l'aide
à l'emploi et aux modalités d'attribution de cette aide [circulaire
DGEFP n° 2006-07 du 22/02/2006]
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : Reconnaissance
de la lourdeur du handicap [note
de service DGEFP n° 2006-22 du 5/07/2006]
(Cumul de l'aide au poste pour lourdeur du handicap et contrats aidés (du Plan de cohésion
sociale)
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : Reconnaissance
de la lourdeur du handicap [note
de service DGEFP n° 2006-32 du 25/10/2006]
(Calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi et procédure
de reconnaissance de la lourdeur du handicap)
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial [circulaire
DGEFP n° 2006-06 du 22/02/2006]
- Recrutement et conditions de travail dans la fonction publique
Circulaire et notes de service :
- Mise en oeuvre du plan triennal (2006-2008) de développement de l'emploi et de l'insertion
des travailleurs handicapés du ministère de la santé et des solidarités [circulaire
DAGPB/SRH2D n°2006-144 du 24/03/2006]
- ESAT, Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Décrets :
- Mise a disposition d'un travailleur handicapé dans une entreprise (Décret
n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services
d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire
de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant
le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale
(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements
ou services d'aides par le travail [décret
n°2006-1752 du 23/12/2006]
- Établissement ou services d'aide par le Travail [décret
n°2006-703 du 16/06/2006]
- Entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile décret modifiant le code
du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) [décret
n° 2006-152 du 13/02/2006]
Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
- Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile et décret modifiant le code
du travail (troisième partie : Décrets) [décret
n° 2006-150 du 13/02/2006]
Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
Arrêtés :
- Base de compensation par l'Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés accueillis
en établissements et services d'aide par le travail [arrêté
du 28/12/2006]
- Conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres
de distribution de travail à domicile [arrêté
du 13/02/2006]
- Critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées
[arrêté
du 13/02/2006]
- Autres dispositions concernant l'emploi et la formation professionnelle
texte mis à jour le :
10 décembre 2007