L'entreprise peut s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en accueillant des personnes reconnues travailleurs handicapés, dans le cadre d'un stage de formation professionnelle (stage agréé ou rémunéré par l'État ou la région,...).
Le nombre de ces personnes comptabilisées au titre de l'obligation d'emploi ne peut dépasser 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise.
Seules les personnes handicapées bénéficiant d'un stage d'une durée supérieure à 150 heures sont prises en compte. Elles comptent pour un effectif calculé en divisant la durée du stage par la durée annuelle de travail applicable dans l'entreprise.
| Exemple : 2 stagiaires accueillis, dont ayant effectué 380h, l'autre 250h donc 380/1600 =0,2375 250/1600 =0,15625 à déduire des bénéficiaires manquants 0,39 [Plus d'info] |
Pour chaque stagiaire, une convention doit être passée entre l'entreprise d'accueil et l'organisme de formation. Cette convention doit indiquer :
Le stagiaire est pris en compte au titre de l'année où se termine le stage.
texte mis à jour le : 30 janvier 2007