Info travailleurs handicapés | Maintien

Au delà des obligations légales faites aux employeurs, au delà de la surveillance médicale des salariés assurée par la Médecine du Travail, le maintien dans l'emploi des personnes en risque de licenciement pour inaptitude médicale est le résultat d'une volonté partagée entre l'entreprise, le salarié et le médecin du travail.

Il existe différents moyens humains et financiers pour soutenir cette volonté.Si notre propos est de rappeler ici toute l'importance du rôle du médecin du travail que lui confie le code du travail et sa place privilégiée de conseiller du chef d'entreprise (article L.1132.1 du Code du Travail), il est également important de souligner que le reclassement d'un salarié devenu inapte à son poste de travail fait intervenir une multiplicité d'intervenants.

Le médecin du travail ne peut pas toujours gérer à lui seul l'ensemble des différentes démarches nécessaires à la réussite de l'action. C’est pourquoi notre objectif est de vous présenter ici un ensemble de mesures ou dispositifs qui permettent de prévenir le licenciement ou d'envisager le reclassement de salariés confrontés à un risque d'inaptitude à leur poste de travail.

N’hésitez pas à contacter les SAMETH de Rhône-Alpes (Services d’Accompagnement et de Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés)

Anticiper le licenciement pour inaptitude :

• Solliciter une visite de PRE-REPRISE auprès de la médecine du travail
  
  
• Solliciter un temps partiel thérapeutique auprès du médecin Conseil de la Sécurité Sociale.
  
  
• Constituer une demande de Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
  
  
• Prendre contact avec les partenaires spécialisés (Sameth, Cap Emploi) pour la recherche de solutions adaptées.
  
  
• Visualiser les mesures d’accompagnement de l’Agefiph "Adaptation des situations de travail" et "Aides techniques et humaines".

Maintenir dans l'entreprise :

• Demander l'aménagement du poste de travail avec ou non la sollicitation d'un ergonome.
  
  
• Solliciter la mesure "Maintien dans l'emploi" de l'AGEFIPH.
  
  
• Dans le cas d'un lourd handicap, l'employeur peut déposer une demande de "reconnaissance de la lourdeur du handicap" auprès de l'AGEFIPH. Il peut également solliciter la mesure "Aide à l'emploi" de l'AGEFIPH.

Reclasser / Accompagner :

• Réaliser un bilan de compétences : mesure "Bilan de compétences et d’orientation professionnelle" de l'AGEFIPH.
  
  
• Il existe un Contrat de Rééducation Professionnelle en entreprise, qui permet aux salariés, pour une durée temporaire, de se réaccoutumer à leur ancien métier ou d'exercer un nouveau métier. Il est signé entre l'employeur, le salarié et l'organisme de Sécurité sociale.

Quand le licenciement est inévitable :

texte mis à jour le :  12 mai 2014