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Du SMIC à l'ISF : le temps suspendu
L'interruption du projet professionnel des blessés médullaires dans le cadre de la
procédure juridique d'indemnisation du préjudice
par : Patrick ARNOULIN
Mémoire pour l'obtention du DUPITH,
Collège Coopératif de Lyon, janvier 2007
" Le Centre Bouffard-Vercelli , Centre de Rééducation et Réadaptation
Fonctionnelle de Cerbère (Pyrénées Orientales), a établi, depuis 2000,
une convention de partenariat avec l'association COMETE-France pour mettre en place un programme
de réinsertion socioprofessionnelle précoce.
Le public accueilli est composé en partie de personnes blessées médullaires.
Parmi celles-ci, les victimes d'un accident de la voie publique avec tiers responsable entrent dans
le cadre de la loi Badinter, texte qui organise la procédure juridique d'indemnisation du
préjudice.
L'auteur de ce mémoire cherche à comprendre les raisons qui font que les personnes
qui engagent ce processus juridique abandonnent, pour le plupart, le projet de réinsertion
socioprofessionnelle en cours d'élaboration. Il émet l'hypothèse que la durée
de la procédure juridique d'indemnisation du préjudice comporte pour les patients
des enjeux incompatibles avec leur projet de réinsertion."
(Mars 2007)
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