Cette subvention est versée pour toute personne handicapée intégrant une formation dans un centre labellisé. Son montant est de 1.27€ par heure de formation (pour certaines formations*, les heures en entreprise sont comptabilisées), avec un plafond fixé à 765€ (soit 600 heures de formation).

Elle est calculée à trimestre échu pour les entrées en formation effectuées au cours des 4 mois précédents et déclarées sur la base de données "accueil des stagiaires", sur www.handiplace.org. Le versement est effectué par l'Agefiph, après signature d'une convention.

Note : le calcul de la prime est susceptible d'être modifié courant 2002.

Certaines formations ne relèvent pas de la subvention référent schéma, comme les actions d'orientation, de bilan, d'accompagnement, et toutes prestations individuelles hors action de formation.

Pour les formations relevant de la subvention référent schéma, deux situations sont possibles:

- prise en compte des heures en centre et en entreprise :

• Action courte régionale,


• Action qualifiante conseil régional (dont les CFI),


• CIF CDD,


• Convention de conversion,


• SIFE collectif,


• SIFE individuel,


• Stage FNE cadre,


• Stage PIC,


• Autres (= promotion sociale, etc).

- prise en compte seulement des heures en centre:

• APP,


• CES, CEC, CIE,


• CIF,


• Contrat d'adaptation,


• Contrat d'apprentissage,


• Contrat d'orientation,


• Contrat de rééducation professionnelle en entreprise,


• Contrat emploi jeune,


• Contrat de qualification adulte,


• Contrat de qualification jeune,


• Convention formation ou adaptation FNE,


• SAE.

dernière mise à jour: 05/03/2003