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Meunerie
Date
01-07-2005
OPCA
Agefos PME
Versements à l'OPCA
Mutualisation des fonds de formation.
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, 10% des 0,9% pour les plans de formation en entreprise.
Tutorat
Le tuteur a en charge au maximum 3 stagiaires (en contrat ou période de professionnalisation).
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
L'accord met l'accent sur les outils dits "d'information et d'orientation tout au long de la vie" (Entretien, Passeport formation…).
DIF / CIF
Droit au DIF de 20h par an, même pour les salariés à temps partiel (au moins 80%).
Le DIF est transférable à l'intérieur d'un même groupe.
Le salarié peut effectuer son DIF par anticipation (dans la limite de 60h) en accord avec l'entreprise.
Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut atteindre 2 ans.
Les formations dites prioritaires pour les périodes de professionnalisation, sont les mêmes que pour le DIF.
Les publics prioritaires : les salariés sans qualification professionnelle et qui ont au moins 5 de présence dans l'entreprise.
Sources : Liaisons Sociales quotidien n°14483, 18/10/05
texte mis à jour le : 22 décembre 2005