Handiplace documentation

[retour au tableau des particularités par branches professionnelles]

Pompes funèbres

Date

23-06-2005 :

OPCA

Opcib

Versements à l'OPCA

Les entreprises de 10 salariés et plus, gèrent elles même les 0,9% du plan.

DIF / CIF

Les salariés à temps partiel (au moins 80%) ont un droit au DIF de 20h par an.

Sources : Liaisons Sociales quotidien, n° 14490, 27/10/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°2005-30 du 27/08/05

texte mis à jour le : 22 décembre 2005