Entreprises de prévention et de sécurité

28-06-2005

Les tuteurs encadrent au maximum 3 stagiaires (en contrat ou période de professionnalisation).

Entretien professionnel (au moins tous les 2 ans) pour tous les salariés, avec au moins 2 ans de présence dans l'entreprise. Il s'effectue pendant le temps de travail.

A noter que l'employeur doit informer les salariés sur les possibilités de la VAE.

Droit calculé par année civile, assorti d'une période transitoire de 3 ans, pendant laquelle le DIF doit être effectué pendant le temps de travail pour tous les salariés en poste depuis au moins 5 ans.

Il est transférable à l'intérieur d'une société appartenant au même groupe ou bien lors d'une reprise du personnel lors d'un changement de titulaire d'un marché.

Pour les périodes de professionnalisation sont prioritaires les salariés n'ayant pas utilisé le capital de temps de formation durant les 2 dernières années.

Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans.

Mise en place d'un observatoire des métiers et qualifications