Industrie de la maroquinerie

15-12-2005 : Les accords d'entreprise ne peuvent déroger à cet accord, sauf dispositions plus favorables pour les salariés.

Forthac

Les entreprises de 10 salariés et plus, versent 0,5% de leur masse salariale au titre de la professionnalisation, et au moins 0,4% de la contribution de 0,9% au titre de la formation.
Les entreprises de moins de 10 salariés, versent 0,15% de leur masse salariale au titre de la professionnalisation, et 0,4% de la masse salariale au titre de la formation.

L'accord fixe les objectifs et priorités de la formation professionnelle.

L'entretien professionnel doit avoir lieu au moins tous les 2 ans.

Droit au DIF de 20h par an.
Il peut s'effectuer pendant le temps de travail, avec accord de l'employeur.

L'accord contient des dispositions particulières concernant la professionnalisation.

L'observatoire des métiers et des qualifications est financé par un prélévement pris sur les cotisations des fonds de la professionnalisation.