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Distributeurs conseil (de boissons)
Date
15-11-2005
OPCA
Agefaforia
Versements à l'OPCA
Mutualisation des fonds de la formation et de l'apprentissage.
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
Des dispositions sont contenues dans l'accord concernant l'entretien professionnel et le passeport formation.
DIF / CIF
Droit au DIF de 21h par an, y compris pour salariés à temps partiel effectuant au moins 66% du temps de travail, proratisé pour les autres salariés à temps partiel.
DIF transférable dans une entreprise de la même branche en cas de licenciement économique (transférabilité valable pendant les 9 mois qui suivent le départ du salarié de la 1ère entreprise).
Professionnalisation
Une augmentation de la rémunération est prévue pour les jeunes en contrat de professionnalisation, à la 2ème moitié du contrat.
Particularités
A noter dans l'accord une clause de dédit-formation qui peut être prévue dans les contrats de travail pour des formations d'au moins 70h. Elle peut fixer une période d'attachement d'une durée maximale de 18 mois pour une formation d'au moins 220h, une pénalité financiere éventuelle devant être déteminée avant le départ en formation.
Sources : Liaisons Sociales quotidien n°14585, 14/03/2006
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2006-1 du 4 février 2006
texte mis à jour le : 18 mai 2006