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Coopératives laitières
Date
24-11-2005 : accord sur le tutorat, la professionnalisation, le DIF
15-12-2005 : accord sur les certificats de qualification professionnelle
OPCA
Opca2
Financement de la formation
"Elargisemment des financements mutualisés" au titre de la professionnalisation.
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, la contribution au titre du plan de formation pour le financement des CQP, est augmentée de 0,2% de la masse salariale. Cette contribution servira aussi à financer la professionnalisation.
Tutorat
Le tuteur doit avoir au moins 2 ans d'expériences, en rapport avec la professionnalisation visée.
Il ne peut suivre plus de 3 salariés lorsqu'il est lui même salarié, et 2 salariés, quand le tuteur n'est autre que l'employeur.
DIF / CIF
Droit au DIF de 20h par an, y compris pour les salariés à temps partiel, travaillant au moins à 80%.
Transférable au sein des groupes d'entreprises.
Professionnalisation
La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est "trés sensiblement" améliorée, selon les termes de l'accord.
Particularités
L'accord du 15-12-2005, prévoit la "réorganisation des dispositions relatives au CQP pour aboutir à des dispositions communes à l'ensemble de la transformation laitière. L'ensemble de ces accords visent d'ailleurs à maintenir une proximité entre industrie et coopération laitière" [source Liaison Sociales Quotidien, n°14614]
Sources :
Liaisons Sociales Quotidien, n°14614, 25/04/2006
Pour les accords du 21-11-2005 :
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2006-5 du 4 mars 2006
Pour l'accord du 15-12-2005 :
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2006-6 du 11 mars 2006
texte mis à jour le : 18 mai 2006