Négoce et distribution de combustibles

17-03-2005

Agefos PME

Collecte par l'OPCA désigné ci-dessus, de toutes les contributions des entreprises de - de 10 salariés.
Quant aux entreprises de 10 salariés et +, elles versent à l'Agefos PME, 0,5% de la contribution au titre de la professionnalisation et le solde de la contribution non utilisée en fin d'année au titre du plan.

Droit au DIF de 20h pour les salariés à temps partiel, travaillant au moins à 80% et de 7h par an s'ils justifient d'une présence continue durant l'année civile de référence.
Il est transférable au sein d'un groupe.

Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans.
La rémunération est égale soit au smic, soit au salaire conventionnel de l'emploi occupé, elle devra forçement retenir le plus avantageux.
Enfin, elle est augmentée de 5 pts la 2ème année du contrat par rapport à la rémunération réglementaire.

Concernant les périodes de professionnalisation, elles sont  notamment ouvertes aux salariés âgés, et comprise entre 70h et 400h (peuvent être effectuées sur 2 ans).

L'observatoire des métiers et des qualifications est financé par une partie des fonds mutualisés.
Il est en charge d'élaborer une cartographie des métiers et des filières professionnelles.

Création d'une section paritaire professionnelle (SPP) au sein de l'Opca.