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Coopératives de consommation

Date

31-12-2004

OPCA

Opcad-Distrifaf

Versements à l'OPCA

Versement des entreprises (en plus des 0,5%) pour la professionnalisation et le DIF de :
0,2% imputable sur le financement du plan et le reliquat de celui-ci si elles ont au moins 200 salariés
0,9% pour celles qui ont entre 10 et 199 salariés

Professionnalisation

Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans.

Observatoire

Un observatoire prospectif des métiers est mis en place.

Particularités

Dispositions particulières concernant les salariés et formations prioritaires, le passeport formation, l'entretien professionnel, la période de professionnalisation.

Sources : Liaisons Sociales Quotidien, n° 14432, 29/07/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2005-12 du 23 avril 2005

texte mis à jour le : 19 septembre 2005