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Négoce et industries des produits du sol
Date
26-04-2005 : accord relatif au DIF le 7/07/2005
et accord du 11-10-2005
Objectifs et priorités de la formation
Les priorités sont définies dans l'accord et seront revues tous les ans.
Tutorat
Des dispositions relatives au tutorat sont contenues dans l'accord du 11/10/2005.
DIF / CIF
Droit au DIF de 20h par an (plafonné à 120h) y compris pour les salariés à temps partiel (minimum 80%) en CDI.
Les salariés en contrat intermittents obtiennent un DIF proportionnel à leur temps de travail, par rapport aux 1607h par an.
Peut être en totalité ou partiellement utilisé sur le temps de travail.
Il est transférable à l'intérieur d'un même groupe (entreprises qui relèvent de la CCN du 2/07/80).
Anticipation possible du DIF après accord de l'employeur et du salarié.
Professionnalisation
Des dispositions relatives à la période et au contrat de professionnalisation sont contenues dans l'accord du 11/10/2005.
A noter que la rémunération ne peut être inférieure (dans le cadre d'un contrat de professionnalisation) à 85% du smic pour les jeunes entre 15 et 26 ans.
Observatoire
L'observatoire des métiers et des qualifications est piloté par la Commission paritaire nationale de l'emploi.
Sources :
Pour l'accord du 26-04-2005:
Liaisons Sociales Quotidien, n° 14447, 18/08/05
Bulletin Officiel des Convention Collectives 2005-22 du 2 juillet 2005
Liaisons Sociales Quotidien, n° 14490, 27/10/05
Pour l'accord du 11-10-2005:
Liaisons Sociales Quotidien, n° 14586, 15/03/2006
Bulletin Officiel des Convention Collectives 2005-51 du 21 janvier 2006
texte mis à jour le : 18 mai 2006