Handiplace documentation

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Edition

Date

09-09-2005

OPCA

Opca CGM

Versements à l'OPCA

Une partie de la contribution des 0,5% de la professionnalisation (elle sera plafonnée à 2%, soit 0,01% de la masse salariale) sera destinée à l'Observatoire des métiers et des qualifications.

Tutorat

Le tuteur doit avoir au moins 2 ans d'expérience professionnelle et une qualification en rapport avec l'objectif de la professionnalisation.

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

Les travailleurs à domicile ont droit à un entretien professionnel tous les 2 ans avec leurs entreprises, s'ils ont réalisés 1200h de travail durant 2 années consécutives.

DIF / CIF

Droit au DIF de 20h pour un CDI à temps complet, proratisé pour les travailleurs à domicile et les salariés à temps partiel.
Le DIF se fera hors temps de travail (sauf accord entre employeur et salarié et sous certaines conditions).

Professionnalisation

Les personnes prioritaires pour les périodes de professionnalisation sont celles qui acceptent d'être mobiles.

Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans.

Concernant la rémunération :
Les moins de 21 ans reçoivent 55% du smic, 70% pour les titulaires entre 21 et 25 ans.
A noter toutefois une majoration de 10 pts est possible pour les titulaires d'un bac ou d'un titre (ou diplôme) à finalité professionnelle de même niveau.
Au delà de 26 ans, les titulaires reçoivent au moins 85% du smic ou du minimum conventionnel.

Observatoire

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est géré par l'Opca CGM.

Sources : Liaisons Sociales Quotidien, n° 14459, 14/09/2005

texte mis à jour le : 19 septembre 2005