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Industrie chimique
Date
08-11-2004 : accord sur la formation (DIF anticipé et transférable, et valorisation du tutorat).
08-06-2005 : accord sur l'apprentissage
Financement de la formation
Affectation au CFA d'un maximum de 15% des fonds collectés au titre des contributions de 0,5% (pour les + de 10 salariés) ou 0,15% (pour les entreprises de moins de 10 salariés), dues par les entreprises au titre de la professionnalsiation.
Objectifs et priorités de la formation
Axe prioritaire : élévation du niveau de qualification des salariés (surtout ceux des TPE/PME et ceux reconnus inaptes à leur poste).
Tutorat
- Volonté de développer le tutorat (même en dehors des contrats de professionnalisation),
- Le salarié désigné doit être volontaire, qualifié et expérimenté dans le domaine de la formation suivie,
- Il bénéficiera d'une préparation ou formation spécifique (financée par l'OPCA),
- Les compétences tutorales pourront figurer sur le passeport formation et être prises en compte dans son évolution professionnelle.
DIF / CIF
- Au 01/01/05 tout salarié justifiant d'un an d'ancienneté bénéficie d'un DIF de 20 heures,
- Lorsque l'initiative vient du salarié, une procédure de demande est prévue,
- Transférabilité : le salarié conserve ses droits s'il est muté dans une entreprise du même groupe, relevant de la CCN des industries chimiques.
Apprentissage
Possibilité pour les OPCA de financer les frais de fonctionnement des CFA.
L'accord du 8 juin défini aussi les priorités de développement de l'apprentissage.
Observatoire
L'accord du 8 juin donne à l'observatoire des métiers et qualifications, la mission de doter la branche d'indicateurs qualité en matière d'apprentissage.
Particularités
La commission nationale paritaire sera destinataire des bilans d'activité des CFA.
Sources : Liaisons Sociales Quotidien, Conventions collectives, C2, n°323, 10/12/2004
Liaisons Sociales Quotidien, n°14464, 21/09/05
Bulletin Officiel des Conventions collectives 2005-29 du 20/08/2005
texte mis à jour le : 27 septembre 2005