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Travail temporaire
Date
08-07-2004 : accords sur la formation
28-02-2006 : 3 avenants qui assouplissent les conditions d'ouverture des droits au bilan de compétences et au CIF reconversion. Ils améliorent la rémunération des jeunes en contrat de professionnalisation.
OPCA
FAF - TT
Financement de la formation
Modification, par un avenant, des financements relatifs à la professionnalisation avec une hausse des forfaits de prise en charge des dépenses de formation par l'OPCA.
Objectifs et priorités de la formation
- Adaptation au poste de travail : actions d'adaptation à un emploi, permettant d'acquérir un savoir-faire transférable (les postes variant d'une entreprise utilisatrice à une autre).
- Actions permettant aux intérimaires d'acquérir un complément de compétences et de savoir-faire dans leur qualification ou d'acquérir une nouvelle qualification peuvent se dérouler en dehors du temps de travail (avec accord écrit du salarié).
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
- Entretien professionnel au bénéfice des salariés permanents, organisé par accord d'entreprise ou par le chef d'’entreprise.
- Les avenants garantissent un meilleur accés au "congé bilan de compétences des salariés expérimentés". Ainsi, les intérimaires avec 20 ans d'activité professionnelle (droit ouvert à partir de leur 45ème anniversaire), qui justifient de 1600h de travail dans une entreprise de travail temporaire au cours des 3 dernières années, ont droit à un congé de bilan de compétences.
Pour les autres intérimaires, il faut justifier, pour avoir droit au congé de bilan de compétences, de 1600h de travail (dans la même entreprise) au cours des 18 derniers mois.
DIF / CIF
- Le dispositif de DIF est reconduit
- Le "CIF déroulement de carrière" et le "CIF reconversion" (ouvert sans condition d'ancienneté à des intérimaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle) sont confirmés.
Un salarié déclaré inapte, suite à un accident de travail, peut, dans les 6 mois qui suivent la visite de reprise (sans dépasser les 9 mois après la fin de l'arrêt de travail ou de la reconnaissance de la maladie professionnelle) demander un CIF reconversion.
Professionnalisation
Pour les salariés permanents :
Il existe 2 types de contrats, ceux qui durent moins de 12 mois, et ceux compris entre 12 et 24 mois.
Pour les salariés intérimaires :
Il existe 2 types de contrats, ceux qui durent de 6 à 12 mois, et ceux compris entre 12 et 24 mois.
Dans les 2 cas, la rémunération est égale au salaire réglementaire, avec une vigilance particulière pour les moins de 21 ans, pour lesquels la rémunération ne doit pas être inférieure à 70% du SMIC.
La période de professionnalisation doit être au minimum de 70h.
Observatoire
Un avenant reprécise les dispositions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Particularités
Mise en place de deux contrats spécifiques, à partir du 1er janvier 2005, en plus du contrat de professionnalisation : contrat d’insertion professionnelle intérimaire et contrat de développement professionnel intérimaire; modifié par un des avenants du 28-02-2006
Sources :
Pour l'accord:
Liaisons Sociales Quotidien, Conventions collectives, n° 306, 16-17/08/04
Pour les avenants:
Liaisons Sociales Quotidien, n°14600, 4/04/2006
texte mis à jour le : 18 mai 2006