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Métallurgie
Date
20-07-2004 : accord sur la formation
20-12-2005 : avenants
OPCA
Opcaim
Financement de la formation
- DIF : prise en charge par l'Opcaim sur la contribution spécifique prévue par la loi, versée à l’Opcaim, ou sur la mutualisation spécifique de 0,10 % des salaires prévue par l'accord, prélevée sur la contribution de 0,90 % consacrée au plan de formation à partir du 01/01/04. Solde financé par les entreprises, à défaut de prise en charge.
- Prise en charge des actions de professionnalisation : entre 200 € et 400 € pour les actions d'évaluation des connaissances et de prise en compte de l'expérience, plafond horaire : 32 € pour les actions de formation, entre 300 € et 500 € pour les actions de certification.
Objectifs et priorités de la formation
Un des deux avenants du 20-12-2005, vient préciser les dispositions de l'accord du 22-01-1985 sur les objectifs et les moyens de la formation, notamment sur la définition des actions de développement des compétences via un dispositif jugé, par les partenaires sociaux, comme plus favorable aux salariés.
DIF / CIF
- Les salariés en CDI présents dans l'entreprise le 01/01/04 disposeront d'un DIF de 20 heures ; pour les autres, calcul au prorata temporis,
- Sauf accord d’entreprise, le DIF s'exerce hors temps de travail et il est transférable en cas de mutation à l'intérieur d’un groupe,
- La mise en œuvre du DIF renforce les droits que les salariés en CDD tiennent du dispositif spécifique à la métallurgie, créé en contrepartie de la réduction du taux de l'indemnité de précarité. Ce dispositif aménagé ouvre un crédit formation de 16,5 heures par mois, utilisable dès le début du CDD, financé par l’Opcaim.
Professionnalisation
- Sur dérogation, la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation (CDI) peut être de 24 mois ; la durée du parcours de professionnalisation peut être de 50 % de la durée totale
- Contrat et période de professionnalisation bénéficient du classement spécifique et des garanties de rémunération – notamment majoration de réussite de 5 % - assises sur les barèmes conventionnels territoriaux mis en place par l'accord du 15/03/01 relatif aux contrats de travail favorisant l’insertion dans l’emploi.
Observatoire
- Observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie,
- Travaux engagés sans délai sur l'emploi des personnes handicapées, des salariés âgés et sur l’égalité professionnelle.
Particularités
Certificats de qualification paritaires de la métallurgie (CQPM) accessibles par VAE.
L'autre avenant du 20-12-2005 compléte l'accord sur les 35h (article 18 bis de l'accord), consacré aux actions de formation ayant pour objet le développement des compétences. Il est jugé "plus avantageux" pour les salariés par les signataires de l'avenant. Ces dispositions remplacent celles de l'article 2-10-2 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation du 5-12-2003.
D'un point du vue pratique, l'avenant détermine les conditions dans lesquelles ces actions de formation peuvent être effectuées en dehors du temps de travail et les conditions d'indemnisation.
Ces mêmes actions de formations sont inscrites au plan de formation de l'entreprise et sont également appliquables aux salariés dans le cadre d'une professionnalisation.
Sources :
Pour l'accord du 20-07-2004:
Liaisons Sociales Quotidien, Conventions collectives, n°311, 14/09/04
Inffo Flash, n° 641, 1er-31/12/2004
Pour les avenants du 20-12-2005:
Liaisons Sociales Quotidien, n°14529, 26/12/2005
texte mis à jour le : 18 mai 2006