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Transport aérien

Date

09-09-2004 : accord sur le versement à l'OPCA, le DIF, la professionnalisation, l'observatoire des métiers
11-01-2006 : accord sur la transférabilité du DIF du personnel au sol.

Financement de la formation

DIF : prise en charge mutualisée, pour les seuls publics et actions reconnus prioritaires par la branche (en dehors du temps de travail),
Les formations facultatives aux normes réglementaires peuvent être financées au titre de la période de professionnalisation et du DIF (sur le temps de travail).
Les salariés transférés chez un nouvel employeur, conservent leur droit au DIF, ouverts à la date du transfert.

DIF / CIF

Salariés à temps partiel : droit annuel à DIF, calculé au prorata temporis, majoré de 15 %.
Personnes reconnues handicapées (catégories B ou C) : majoration de 10 % du DIF (si accord formalisé est finalisé avec leur employeur sur la formation suivie).
L'accord du 11/01/2006 précise que les salariés transférés chez un nouvel employeur, conservent leurs droits au DIF, ouverts à la date du transfert. Les coûts de formation sont pris en charge sur les fonds mutualisés par la branche. De même, toutes actions de formations décidées ou engagées avant le transfert, doivent être effectuées (si le salarié le souhaite).

Professionnalisation

Contrats de professionnalisation :
- en CDI (ou CDD débouchant sur CDI) : majoration de 10 % de la prise en charge sur les fonds mutualisés,
- au bénéfice des personnes handicapées (cat. B ou C) : majoration de 10 % pour les CDD et de 15 % pour les CDI,
Prioritaires pour périodes de professionnalisation : retour de congé maternité ou parental, salariés n'ayant pas au moins un diplôme professionnel de niveau IV,
Période de professionnalisation : au moins 20 h ou 3 jours, consécutifs ou non, par période de 6 mois ; ne peut être organisée sur une période supérieure à 30 mois.

Observatoire

Renforcement du rôle de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications de l'aérien.

Particularités

Améliorations de l'accès au DIF pour les salariés à temps partiel, handicapés ou de retour de congé maternité ou parental.

Sources :
Pour l'accord du 9/09/2004 :
Liaisons Sociales Quotidien, n° 14229, 06/10/04
Inffo Flash, n° 645, 16-31/10/2004
Entreprises & Carrières, n° 740, 30/11-06/12/2004

Pour l'accord du 11/01/2006 :
Liaisons Sociales Quotidien, n° 14605, 11/04/2006
Bulletin officiel des Conventions Collectives 2006-5 du 4 mars 2006

texte mis à jour le : 18 mai 2006