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Avocats salariés
Date
05-11-2004 : trois avenants et un accord complètent la CCN de l'avocat salarié du 17/02/95
OPCA
Opca PL
Versements à l'OPCA
- Dans les cabinets de moins de 10 salariés : contribution de 0,77 % dont 0,45 % au titre du DIF et de la professionnalisation et 0,32 % également au titre du DIF ainsi que pour le plan de formation,
- Dans les cabinets de 10 salariés et plus : 0,55 % collectés au titre de la professionnalisation et du DIF, ainsi que le solde de la participation obligatoire n'ayant pas fait l'objet d'utilisation directe.
Sources : Liaisons Sociales quotidien, n° 14297, 13/01/05
texte mis à jour le : 23 fevrier 2005