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Courtage d'assurances

Date

08-11-2004 : première signature de l'accord sur la formation ; 27/07/2005 : avenant

OPCA

Opcassur

Objectifs et priorités de la formation

Priorité pour les périodes de professionnalisation : acquisition d'une qualification commerciale et/ou d'assurance, domaine des techniques d'assurance ou de relation client, encadrement d'équipe ; évolution, pour les salariés expérimentés, d'évoluer vers des fonctions de partage d'expertise, de transmission des connaissances et des compétences.

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

L'avenant conclu le 27/07/2005 précise que le passeport professionnel est un droit du salarié qui ne peut ni lui être imposé, ni systématisé.
Ce même avenant précise que l'entretien professionnel doit obligatoirement faire l'objet de conclusions formalisées.

DIF / CIF

Concernant le DIF, l'avenant conclu le 27/07/2005 précise que les salariés à plein temps ou à 80 % ont un droit au DIF de 21 heures par an (limité à 120 h). Il n'est utilisable qu'a partir du 01/01/2006. A noter que les formations s'effectuent hors temps de travail (sauf accord employeur/salarié).

Professionnalisation

Les contrats de professionnalisation peuvent durer 24 mois (préparation d'un CQP, d'un titre professionnel ou diplôme reconnu par la CCN ; ou pour personnes sorties du système éducatif sans qualification reconnue).
Si le contrat est conclu en CDD, il peut être renouvelé une fois si la qualification n'a pas été obtenue.
Pour les jeunes âgés de 26 ans au plus, la rémunération sera égale à 70 % du minimum conventionnel ; pour les autres, 85 % du salaire conventionnel (sans pouvoir être inférieure au SMIC).
Les périodes de professionnalisation durent au moins 35 heures, et se déroulent en principe sur le temps de travail.

Observatoire

L'avenant du 27/07/2005 crée un observatoire des métiers et des qualifications.

Sources : Liaisons Sociales quotidien, n° 14299, 17/01/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2004-49 du 1er janvier 2005

texte mis à jour le : 28 septembre 2005