Tourisme social et familial

22-12-2004 : arrêté d'extension du 3 octobre 2005 (JO du 13/10/2005)

Uniformation

Entreprises de moins de dix salariés : 0,55 % de leur masse salariale au titre du plan de formation.
Entreprises de dix salariés et plus : au moins 0,50 %.

La formation préparant au tutorat sera prise en charge par l'Opca.

Priorités pour les contrats de professionnalisation : compléter la formation initiale des jeunes ou les compétences professionnelles des jeunes diplômés, favoriser l'intégration durable des demandeurs d'emploi grâce à des formations centrées sur le métier qu'ils vont exercer, aider à l'intégration des travailleurs handicapés.

La mission du personnel encadrant est soulignée par l’accord : « information, expression des projets individuels, mise en œuvre et animation du tutorat ».

L'arrêté limite aussi la prise en charge de la formation des tuteurs par Uniformation à 15€ de l'heure et dans la limite de 40h.

Le DIF est transférable dans les entreprises régies par la même convention collective, dans la mesure où le laps de temps entre le départ du salarié et l'embauche ne dépasse pas 10 mois. Les heures transférées seront "obligatoirement situées en dehors du temps de travail".

La durée et les modalités des formations seront ajustées aux caractéristiques de l'emploi, prendront en compte les acquis et les attentes des stagiaires à l'égard de la formation suivie (notamment pour favoriser l'intégration des travailleurs handicapés).

Création d'un observatoire prospectif des qualifications et des métiers. Ses dépenses seront financées par une partie des sommes collectées au titre de la professionnalisation par l'Opca.