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Transport fluvial de marchandises et de passagers
Date
27-10-2004
OPCA
Opca Transports
Versements à l'OPCA
L'Opca Transports mutualise la contribution des entreprises de moins de 10 salariés. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, la contribution est fixée à 1,6 % de la masse salariale : 0,50 % au titre de la professionnalisation et du DIF et 0,9 % pour le plan de formation.
DIF / CIF
La formation en DIF ne peut diminuer le temps de présence à bord, "sauf accord express " de l'employeur et est donc dispensée hors embarquement, en périodes de repos à terre.
Sources : Liaisons Sociales quotidien, n° 14303, 21/01/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2004-48 du 25 décembre 2004
texte mis à jour le : 23 fevrier 2005