Handiplace documentation

[retour au tableau des particularités par branches professionnelles]

Cabinets vétérinaires

Date

16-11-2004

OPCA

Opca PL

Versements à l'OPCA

Pour les entreprises de - de 10 salariés 1% de la masse salariale.

Financement de la formation

Mutualisation des contributions au financement de la formation, sauf celle relative au CIF.

DIF / CIF

Dispositions particulières pour le personnel non-vétérinaire.

Professionnalisation

Dispositions particulières pour le personnel non-vétérinaire.

Sources : Liaisons Sociales quotidien n°14328 du 25/02/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2004-50 du 8 janvier 2005

texte mis à jour le : 22 avril 2005